Conditions Générales d’Utilisation

Dernière date de mise à jour : 25/08/2025

PRÉAMBULE

AS ECOM LLC (ci-après “l’Opérateur”), situé au 2105 Vista Oeste NW, Suite E #2117, Albuquerque, NM 87120 , USA et enregistré au Michigan sous le numéro 802536617, est le propriétaire de la plateforme (ci-après “la Place de Marché”) accessible à partir du site https://abzbook.com.

Par ailleurs, Smart up Africa Businesses (ci-après ” Opérateur Sous-traitant “), société par actions simplifiée (SAS), sise COCODY LES II PLATEAUX, ^7e TRANCHE, 28 BP 1676 ABIDJAN 28, et immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-03-2022-B17-00011, assiste l’Opérateur AS ECOM LLC dans la gestion opérationnelle de la plateforme (ci-après ” la Place de Marché “).

La Place de Marché offre un service d’intermédiation professionnelle par lequel les Utilisateurs peuvent promouvoir leurs produits et services (ci-après ” Produits et Services “) auprès de clients qui peuvent directement les contacter pour passer commande.
Dans ce cadre, l’Opérateur n’agit qu’en tant qu’intermédiaire technique.
Son rôle se limite à héberger les Annonces des éditeurs / Vendeurs sur la Place de Marché et à les mettre en relation avec les Clients.

CHAPITRE 1. DÉFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous dans les présentes conditions d’utilisation ont la signification suivante :

“ Profil duvendeur ou de l’éditeur d’annonces” : désigne la page du vendeur ou de l’éditeur d’annonces sur la place de marché, lui permettant de présenter son entreprise, ses produits et ses services aux clients.
“Client ” : désigne toute personne physique ou morale agissant en tant que consommateur, accédant à la Marketplace et commandant des Produits et/ou services auprès d’un Vendeur / Annonceur.
“Commande” : désigne l’achat de tout Produit et/ou Service auprès du Vendeur / Éditeur d’annonces par un Client (aucun paiement client n’est traité via la place de marché).
“Conditions Générales d’Utilisation” ou “CGU” ou “Contrat” : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition dans le pied de page des différentes pages de la Marketplace, afin de régir l’utilisation de la Marketplace par l’ensemble des Utilisateurs.
“Contenu ” : désigne l’ensemble des informations, textes, fiches produits, logos, marques, animations, dessins, photographies, informations et plus généralement tous les éléments et contenus publiés sur la Marketplace conformément aux termes, formes et conditions des présentes.
“Espace Utilisateur ” : désigne l’interface de la Place de Marché dans laquelle sont regroupées toutes les données fournies par l’Utilisateur, permettant à ce dernier de gérer ses activités en tant que Client et/ou Vendeur / Diffuseur d’annonces. L’accès à l’Espace Utilisateur se fait par le biais d’identifiants.
“Identifiants” ou “ID” : désigne l’adresse électronique ou le nom d’utilisateur et le mot de passe générés par l’utilisateur, nécessaires pour accéder à son espace utilisateur sur la place de marché.
“Place de marché” : désigne la plateforme en ligne à partir de laquelle l’opérateur propose ses services ; elle est accessible à partir du site web https://abzbook.com.
“Offre ou Annonce” : désigne l’offre commerciale relative à un Produit et/ou service qu’un Vendeur publie sur la Place de Marché.
“Parties” : désigne l’Opérateur et l’Utilisateur.
“Prestataire de services de paiement” ou “PSP” : désigne la société qui fournit des services de paiement à l’Opérateur pour collecter les paiements des Utilisateurs(uniquement les Vendeurs / Editeurs d’annonces).
“Opérateur sous-traitant” : la société indépendante désignée par l’Opérateur pour l’assister dans la gestion opérationnelle de la Place de marché.
“Produit et/ou Service”: désigne tout bien matériel et/ou immatériel pouvant être proposé par les Vendeurs / Editeurs d’annonces aux Clients via la Place de marché.
“Services ” : désigne l’ensemble des services proposés par l’Opérateur aux Utilisateurs via la Marketplace, et notamment la mise en relation entre les Clients et les Vendeurs.
“Utilisateur ” : désigne toute personne physique ou morale accédant et naviguant sur la Marketplace, qu’elle soit Vendeur, Client ou simple internaute.
“Vendeur ou éditeur d’annonces ” : désigne toute personne physique ou morale dont les produits et/ou services sont listés sur la Place de marché.

CHAPITRE 2. BUT

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) entre l’Opérateur et l’Utilisateur ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace et de l’ensemble des Services qui y sont proposés. Les Services proposés aux Utilisateurs, notamment pour l’inscription sur la Marketplace, sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation.

CHAPITRE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Toute utilisation, quelle qu’elle soit, de la Marketplace et des Services implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage donc à lire attentivement les présentes CGU lorsqu’il accède à la Marketplace, et est invité à les imprimer et à en conserver une copie. Les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page de la Marketplace au moyen d’un lien hypertexte et peuvent donc être consultées à tout moment.

CHAPITRE 4 – SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

En utilisant la Marketplace, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires pour utiliser les fonctionnalités proposées sur la Marketplace. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Place de marché sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les éventuels frais de télécommunication induits par leur utilisation.

CHAPITRE 5. LE RÔLE DE L’OPÉRATEUR

5.1. Contenu de l’intervention de l’opérateur

La Place de Marché publiée par l’Opérateur consiste à mettre en relation, par voie électronique, des Vendeurs / Editeurs d’Annonces et des Clients en vue de la vente de Produits et/ou Services.
A l’exception des cas où il agit en tant que Vendeur / Éditeur d’annonces, l’Opérateur n’a aucun contrôle sur l’exécution des ventes de Produits ou de services, et n’intervient pas dans la transaction entre le Client et le Vendeur / Éditeur d’annonces.
Le contrat de vente (c’est-à-dire le SCT du Vendeur et l’UTC de l’Opérateur) est donc conclu exclusivement et directement entre le Client et le Vendeur / Éditeur d’annonces, l’Opérateur n’agissant qu’en tant qu’intermédiaire technique.

Les indications de prix et les descriptions des Produits et/ou Services sont établies par les Vendeurs / Editeurs d’annonces.
Les présentes CGU ne confèrent en aucun cas aux Utilisateurs la qualité d’employé, de représentant, de sous-traitant, d’agent ou de représentant de l’Opérateur.

5.2. Équité, clarté et transparence

En tant qu’opérateur de la Place de marché, l’Opérateur agit de manière neutre, claire et transparente.
Aucun lien capitalistique ou juridique avec l’un des Vendeurs / Editeurs d’annonces listés sur la Place de marché n’influence le classement ou l’inscription des Produits et/ou Services. Les produits et/ou services présentés aux utilisateurs sur la Place de marché sont classés par secteur/catégorie.

CHAPITRE 6 : COMMENTAIRES EN LIGNE

Le Client peut laisser un commentaire sur son expérience d’achat, et en particulier sur la performance du Vendeur et les Produits et/ou Services vendus. Le Vendeur / Éditeur d’annonces a la possibilité d’interagir avec les avis des Clients sur ses produits et/ou services. L’Opérateur et ses sous-traitants sont responsables de la modération des avis.

Toutefois, tout Utilisateur peut signaler un problème avec un avis en écrivant à l’Opérateur à l’adresse suivante : [email protected]. A posteriori, et en cas de signalement pertinent, l’Exploitant s’engage à supprimer un avis dans la mesure où celui-ci :

N’est pas conforme à ces TCU ;
Contient un contenu offensant, diffamatoire, raciste ou illégal.

CHAPITRE 7 : CONDITIONS D’ACCÈS ET D’ENREGISTREMENT

Tout Utilisateur peut accéder à la Place de Marché, consulter les Produits et/ou Services proposés et bénéficier des Services décrits à l’article 8.1 des présentes CGU.
Les Utilisateurs souhaitant devenir Clients ou Vendeurs / Editeurs d’annonces sont invités à suivre les étapes décrites ci-dessous :

7.1. Créez un compte en tant que vendeur / éditeur d’annonces

Les utilisateurs qui souhaitent proposer des produits et/ou des services sur la place de marché sont invités à créer un compte via le formulaire prévu à cet effet. Après avoir créé un compte, l’Utilisateur peut commencer à publier des Annonces via son tableau de bord. Avant de publier une annonce, l’Utilisateur est invité à lire les présentes CGU qui régissent les relations contractuelles entre l’Opérateur et les Vendeurs / Editeurs d’Annonces. L’inscription sur la Place de Marché est gratuite. Chaque inscription est soumise à la validation de l’Opérateur, qui peut l’accepter ou la refuser sans être obligé de fournir une quelconque justification.

Le Vendeur / Éditeur d’annonces s’engage à fournir à l’Opérateur des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des tiers, et à communiquer à l’Opérateur toute mise à jour nécessaire des données communiquées au moment de l’inscription.

Nous invitons chaque Vendeur / Editeur d’annonces à prendre connaissance des modules de formation / tutoriels disponibles sur la page“Ressources“.

7.2. S’inscrire en tant que client

Le client n’est pas tenu d’ouvrir un compte sur la place de marché. Cependant, tout Utilisateur souhaitant avoir accès à l’ensemble des fonctionnalités offertes par la Marketplace est invité à créer un compte. L’inscription sur la Place de marché en tant que Client est gratuite.

L’Opérateur décline toute responsabilité pour les conséquences dommageables qui pourraient résulter de l’utilisation de plusieurs Espaces Utilisateurs pour un même Client.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées lors de l’ouverture et de la gestion de son Espace Utilisateur.

Nous invitons chaque Client à prendre connaissance des modules de formation/tutoriels disponibles sur la page“Ressources“.

7.3. Identifiants/ID

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants ou des actions entreprises par l’intermédiaire de son Espace privé. Si un Utilisateur divulgue ou utilise ses identifiants d’une manière contraire à leur destination, l’Opérateur peut supprimer l’Espace Utilisateur sans préavis ni indemnité.

En aucun cas l’Opérateur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur.
Tout accès et action effectués à partir de l’Espace Utilisateur d’un Utilisateur sera présumé être effectué par cet Utilisateur, dans la mesure où l’Opérateur n’est pas tenu et ne dispose pas des moyens techniques pour s’assurer de l’identité des personnes accédant à la Place de Marché à partir d’un Espace Utilisateur.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et les conséquences qui en découlent relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui est tenu d’en informer l’Opérateur sans délai par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

7.4. Désinscription d’un utilisateur

L’Utilisateur peut fermer l’Espace Utilisateur à tout moment en envoyant un e-mail à [email protected]. L’Opérateur désactivera l’Espace Utilisateur dans les meilleurs délais et enverra au Client un e-mail confirmant la clôture du Compte.
La clôture du Compte n’entraîne pas la suppression immédiate des données requises par les exigences légales.
Les Utilisateurs qui souhaitent que leurs données soient supprimées doivent en faire la demande explicite à l’Opérateur.

CHAPITRE 8. abzbook SERVICES

8.1. Services offerts à tous les utilisateurs

Tous les Utilisateurs ont un accès gratuit à la Place de Marché et à ses différentes fonctionnalités, à l’exception des Services réservés exclusivement aux Vendeurs / Éditeurs d’annonces, qui sont payants.
Le principal Service offert par l’Opérateur consiste à offrir à tous les Utilisateurs la possibilité de publier et de consulter les Produits et/ou Services répertoriés par secteur/catégorie.

8.1.1. Recherche par secteur/catégorie

L’utilisateur peut accéder aux différents produits et/ou services en fonction de leur secteur/catégorie respectif. En cliquant sur le secteur/catégorie de votre choix, vous pouvez accéder à tous les produits/services correspondants.

8.1.2. Recherche à l’aide du moteur de recherche Marketplace

L’utilisateur peut utiliser le moteur de recherche de la place de marché pour rechercher un store, un produit et/ou un service.

8.2. Services offerts aux clients

En créant un Espace Utilisateur conformément à l’article 7.2. des présentes CGU, tout Client peut accéder aux fonctionnalités suivantes :

8.2.1. Commander des produits et/ou des services

Le processus de commande sur la place de marché se déroule selon les étapes suivantes :

Pour commander un produit / service, l’utilisateur doit sélectionner le produit / service souhaité et contacter le vendeur / l’éditeur de publicité. Toutes les informations relatives à chaque produit / service sont affichées sur la page d’inscription unique.
Le client peut demander des informations supplémentaires/actualisées directement au vendeur/éditeur d’annonces.
Il est interdit au Client d’effectuer un paiement au Vendeur / Editeur d’annonces avant d’avoir reçu et vérifié le produit et/ou le service.
Le contrat de vente est formé entre le Client et le Vendeur / Éditeur d’annonces au moment du paiement de la commande par le Client.

8.2.2. Liste des favoris

En créant un espace utilisateur, les clients peuvent sauvegarder et gérer leurs listes préférées.

8.2.3. Commentaires

Conformément au chapitre 6 des présentes CGU, l’Opérateur met à la disposition des Clients des moyens leur permettant d’évaluer un Vendeur / Editeur d’annonces suite à la Commande d’un Produit et/ou d’un Service.

8.3. Services offerts aux vendeurs / éditeurs d’annonces

La plateforme abzbook accélère l’expansion nationale et internationale des vendeurs/éditeurs d’annonces par le biais de :

rendre visibles et accessibles leurs produits et/ou services en 2 ou 3 clics à des clients du monde entier
la promotion de leurs produits et/ou services

CHAPITRE 9. Livraison de produits et services par les vendeurs/éditeurs d’annonces

9.1. Conditions de livraison

Les produits/services sont livrés conformément aux termes et conditions convenus entre le vendeur et le client.

9.2. Réception des produits / services

Le Client est invité à vérifier l’état des Produits à la réception afin de confirmer leur conformité à la Commande. En cas de dommage apparent au colis, lorsque le colis est remis en main propre au client et qu’il est possible de vérifier le Produit au moment de la livraison, le client doit immédiatement émettre des réserves sur l’état du colis et du Produit auprès du transporteur, si le Produit ou son emballage a été endommagé pendant le transport.

CHAPITRE 10. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

10.1. Conditions de paiement entre le vendeur et le client

Les Clients paient leurs Commandes directement aux Vendeurs / Editeurs d’annonces selon les modes de paiement convenus entre eux. Il est interdit au Client d’envoyer le paiement à un Vendeur / Editeur d’annonces avant d’avoir reçu et vérifié les articles commandés.

10.2. Frais d’opérateur payés par les vendeurs / éditeurs d’annonces

L’opérateur peut appliquer des frais avant d’inscrire des produits et/ou des services sur la place de marché. Tous les tarifs sont affichés dans chaque catégorie de produits et/ou de services au cours du processus de publication.

10.3. Devise de la redevance

La devise des frais est l’USD par défaut. La redevance est convertie automatiquement dans la devise locale du vendeur/éditeur d’annonces après avoir acheté un plan de redevance. Ainsi, la redevance est affichée dans la devise par défaut (USD) mais le paiement est effectué dans la devise locale de chaque vendeur/éditeur d’annonces.

CHAPITRE 11. OBLIGATIONS DES PARTIES

11.1. Obligations des utilisateurs

Lors de l’utilisation de la Marketplace, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Chaque Utilisateur est tenu de :

se comporter de manière loyale et licite à l’égard de l’opérateur et des tiers
Être honnête et sincère dans les informations fournies à l’Opérateur et, le cas échéant, aux Utilisateurs tiers.
Utiliser la place de marché conformément à son objet, tel que décrit dans les présents TCU.
Ne pas détourner l’objectif de la place de marché pour commettre des crimes, des délits ou des contraventions punissables en vertu du code pénal de son pays ou de toute autre loi.
Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges
Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur relatifs aux éléments de la Marketplace et, le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs.
ne pas modifier les informations mises en ligne par l’Opérateur ou par un autre Utilisateur
N’utilisez pas la place de marché pour envoyer des messages en masse non sollicités (publicitaires ou autres).
Ne pas diffuser de données susceptibles de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du marché.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou d’information :

constituer un dénigrement injustifié de l’opérateur ou des utilisateurs de la place de marché
Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
de nature abusive, diffamatoire, raciste ou xénophobe, ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui
Incitation à la discrimination ou à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Menacer une personne ou un groupe de personnes
De nature pédophile
Incitation à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité
Incitation au suicide
Permettre directement ou indirectement à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques, et d’une manière générale tout logiciel ou autre outil permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L’Utilisateur s’engage, dans la mesure où il est soumis à des obligations fiscales, à respecter l’ensemble de ses obligations fiscales, notamment en ce qui concerne la TVA, les droits de douane et toute autre taxe due.

11.2. Obligations de l’opérateur

L’obligation générale de l’Opérateur est une obligation de moyens. L’Opérateur n’est soumis à aucune obligation de résultat ou de moyens renforcés de quelque nature que ce soit. L’Opérateur s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la continuité de l’accès et de l’utilisation de la Place de Marché 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, l’Opérateur attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles de communication Internet actuels ne permettent pas de garantir une transmission infaillible des échanges électroniques.

En outre, l’Opérateur s’engage à fournir une information claire, transparente et loyale sur les modalités de son intervention, notamment dans le cadre de la section 5.2. des présentes TCU.

CHAPITRE 12. RESPONSABILITÉS

12.1. Principes généraux

L’opérateur décline toute responsabilité en particulier :

En cas d’impossibilité temporaire d’accéder à la Place de marché pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour des informations publiées.
Les utilisateurs reconnaissent que l’Opérateur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
en cas d’attaque de virus ou d’intrusion illégale dans un système de traitement automatisé de données
En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de la Marketplace par un utilisateur ou un tiers
En ce qui concerne le contenu des sites web de tiers auxquels renvoient les liens hypertextes sur la place de marché
En cas de non-respect des présentes TCU imputable aux utilisateurs ;
En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini au chapitre 14 des présentes TCU.
En cas de cause externe non imputable à l’opérateur
En cas d’acte illégal de la part d’un vendeur ou de rupture de contrat de la part d’un vendeur dans le cadre de la vente d’un produit et/ou d’un service.
Tout problème rencontré dans l’exécution de la Commande par le Vendeur / Éditeur d’annonces.

En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de la Marketplace, l’Utilisateur sera seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. En conséquence, l’opérateur ne peut être tenu pour responsable de :

tous les contenus et/ou informations fournis par les Vendeurs / Editeurs d’annonces concernant les caractéristiques des Produits / Services, leur état ou leur prix, les Vendeurs / Editeurs d’annonces étant seuls responsables de la bonne exécution de leurs obligations légales d’information précontractuelle des Clients ainsi que de la véracité, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations et contenus qu’ils fournissent, sauf en cas de faute prouvée de l’opérateur ;
les avis publiés par les clients ;
les conseils donnés par des tiers par l’intermédiaire de la place de marché.

En outre, l’Opérateur n’a aucune obligation générale de contrôler les informations transmises par les Vendeurs / Editeurs d’annonces et stockées au sein de la Place de marché pour leur compte. Enfin, nous vous rappelons que :

Les produits / services sont gérés par les vendeurs / éditeurs d’annonces sur la place de marché sous leur seule responsabilité ;
l’Opérateur n’est pas partie au contrat de vente conclu entre les Clients et les Vendeurs / Editeurs d’annonces.

12.2. Statut de l’opérateur d’hébergement

A l’exception des cas où l’Opérateur agit en tant que Vendeur / Editeur d’annonces, les Utilisateurs reconnaissent que l’Opérateur agit en tant qu’hébergeur. A ce titre, l’Exploitant se réserve le droit de retirer tout contenu porté à sa connaissance et qu’il estime manifestement illicite au sens de la loi et des règlements. La notification d’un contenu manifestement illicite par un Utilisateur ou tout autre tiers doit être effectuée par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou via l’option ” Signaler ” située au-dessus de chaque page produit / Service. Pour être valable, la notification doit comporter les informations suivantes :

Date de notification
Si le notifiant est une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le demandeur est une personne morale : forme juridique, dénomination, siège social et organe de représentation légale.
Le nom et l’adresse du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social.
Description des faits litigieux et de leur localisation précise
Les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, y compris les dispositions légales et les justifications factuelles
Une copie de toute correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou justifiant que l’auteur n’a pu être contacté.

12.3. Litiges entre clients et vendeurs / éditeurs d’annonces

A l’exception des cas où l’Opérateur est un Vendeur / Editeur d’annonces, il est précisé que tout litige survenant entre un Client et un Vendeur / Editeur d’annonces sera traité entre eux, le Vendeur / Editeur d’annonces restant seul responsable de l’exécution de la vente de ses Produits et/ou Services listés sur la Marketplace. Il est interdit au client d’envoyer le paiement avant d’avoir reçu et vérifié les articles commandés.

CHAPITRE 13. FORCE MAJEURE

L’Opérateur ne sera pas tenu responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présents TCU est dû à un cas de force majeure. Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche le débiteur d’exécuter son obligation. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulte ne justifie la résiliation du contrat.

Si l’empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par la loi. A ce titre, la responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, notamment, en cas d’attaque de pirates informatiques ou autres ou de toute interruption des réseaux de communications électroniques, ni en cas de toute circonstance ou événement indépendant de la volonté de l’Opérateur survenant après la conclusion des CGU et empêchant leur exécution dans des conditions normales. Il est précisé que, dans une telle situation, l’Utilisateur ne pourra prétendre au versement d’aucune indemnité et ne pourra exercer aucune action à l’encontre de l’Opérateur. En cas de survenance de l’un des événements ci-dessus, l’Opérateur s’efforcera d’en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

CHAPITRE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1. Propriété des droits de propriété intellectuelle des vendeurs

Dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services via la Marketplace, les Vendeurs peuvent présenter des photographies, marques, logos, dessins et autres modèles (Contenu) leur appartenant ou appartenant à des tiers, avec leur consentement préalable.

Tout Vendeur proposant des Produits et/ou Services à la vente via la Place de Marché garantit qu’il a le droit de faire une représentation de l’ensemble du Contenu, notamment en ce qui concerne ses Offres.

En tout état de cause, à l’exception des cas où l’Opérateur agit en tant que Vendeur, l’Opérateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque acte de contrefaçon, compte tenu de sa simple qualité d’hébergeur des Contenus publiés par les Vendeurs.

De même, chaque vendeur accorde à l’Opérateur l’utilisation de tous les contenus relatifs à ses produits et/ou services afin de les promouvoir et par la même occasion la Marketplace. Par exemple, les contenus des vendeurs peuvent être utilisés par la Marketplace sur ses réseaux sociaux ou lors de ses campagnes commerciales sans aucune contrepartie financière.

14.2. Propriété des droits de propriété intellectuelle de l’opérateur

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur sur la Place de marché, ses composants et le contenu y afférent et renonce à contester ces droits sous quelque forme que ce soit. Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu de la Marketplace, à l’exception des Contenus publiés par des Vendeurs tiers, sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Exploitant et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la Place de Marché et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Exploitant, est interdite et constituerait une contrefaçon.

L’acceptation des présentes CGU constitue la reconnaissance par les utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur et l’engagement de les respecter. L’Opérateur accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable aux Utilisateurs pour utiliser la Marketplace et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU. Toute autre utilisation de la Place de marché et de son contenu est exclue du champ d’application de la présente licence et ne peut se faire sans l’autorisation expresse et préalable de l’Opérateur.

CHAPITRE 15. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

15.1. Concernant le traitement effectué par l’opérateur

Dans le cadre de l’exploitation de la place de marché, l’opérateur peut collecter des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires à la gestion de la Marketplace et permettent d’accéder à l’ensemble de ses fonctionnalités, et si l’Utilisateur a expressément choisi cette option, également de lui envoyer des communications proposant des offres et services personnalisés, à moins qu’il ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de l’Opérateur. Les Utilisateurs sont invités à consulter notre Politique de confidentialité, qui leur fournira toutes les informations relatives à la protection des données à caractère personnel et au traitement effectué via la Marketplace.

15.2. Concernant le traitement effectué par les vendeurs/éditeurs d’annonces

Le Vendeur peut être amené à collecter et à traiter les données personnelles pour la vente et la livraison des Produits et/ou Services vendus.
A cet égard, le Vendeur garantit à l’Opérateur qu’il traitera ces données dans le respect des droits et obligations relatifs à la protection des données personnelles.

CHAPITRE 16. LE SERVICE À LA CLIENTÈLE

Toute question ou plainte concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la place de marché peut être adressée de la manière suivante :

Par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ;

Par courrier à l’une des adresses suivantes :

Nouveau Mexique :
AS ECOM LLC
2105 Vista Oeste NW
Suite E #2117
Albuquerque, NM 87120
États-Unis d’Amérique

Abidjan :
SMART UP AFRICA BUSINESSES
Cocody les II plateaux, 7e tranche,
28 BP 1676
Abidjan, Côte d’Ivoire

Téléphone (USA) : +1……..
Téléphone (CI, WhatsApp uniquement) : +225 0747753954

Tous les frais liés aux échanges avec le service clientèle de l’Opérateur (par exemple l’envoi de lettres de demande d’informations) sont à la charge de l’Utilisateur.

CHAPITRE 17. VALIDITÉ DE L’ÉCU

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle en vertu d’une loi ou d’un règlement applicable et/ou d’une décision judiciaire ayant autorité de chose jugée, cette disposition sera réputée non écrite, mais n’affectera pas la validité des autres dispositions qui demeureront pleinement applicables. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les utilisateurs à ne pas respecter les présentes TCU.

CHAPITRE 18. MODIFICATION DE CES TCU

Les présentes CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs naviguant sur la Place de marché. L’Opérateur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions législatives ou réglementaires. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur la Place de marché.

CHAPITRE 19. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes TCU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

CHAPITRE 20. DROIT APPLICABLE

LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (TCU) AINSI QUE LA RELATION ENTRE L’UTILISATEUR ET L’OPÉRATEUR SONT RÉGIES PAR LA LOI DES ÉTATS-UNIS.

En cas de litige survenant entre l’Opérateur et un Utilisateur concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes TCU, les Parties s’efforceront de régler le litige à l’amiable.

Tous les litiges auxquels le contrat peut donner lieu et qui ne peuvent être réglés à l’amiable sont soumis à la compétence d’une commission d’arbitrage dans l’État du Michigan.

L’Utilisateur accepte que la loi fédérale sur l’arbitrage, la loi fédérale applicable et les lois de l’État du Michigan (sans tenir compte des principes de conflit de lois) régissent les présentes CGU et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre l’Utilisateur et l’Opérateur.

Il n’y a ni juge ni jury dans l’arbitrage, et le contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale est limité. Toutefois, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages-intérêts et réparations qu’un tribunal (y compris des mesures injonctives et déclaratoires ou des dommages-intérêts légaux), et doit suivre ces TCU comme le ferait un tribunal.

Pour entamer une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l’arbitrage et décrivant votre réclamation à notre agent enregistré REPUBLIC REGISTERED AGENT LLC, 405 W. Greenlawn Ave., #g11, Lansing, Michigan 48910. L’arbitrage sera mené par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à ses règles, y compris les procédures supplémentaires de l’AAA pour les litiges liés à la consommation. Les règles de l’AAA sont disponibles à l’adresse suivante : www.adr.org. Les règles de l’AAA régissent le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage. Vous pouvez choisir de mener l’arbitrage par téléphone, sur la base de soumissions écrites, ou en personne dans l’État du Michigan ou dans un autre lieu convenu d’un commun accord.

L’Utilisateur et l’Opérateur conviennent tous deux que toute procédure de résolution des litiges sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est soumise à un tribunal plutôt qu’à un arbitrage, l’Utilisateur et l’Opérateur renoncent respectivement à tout droit à un procès avec jury. L’Utilisateur et l’Opérateur acceptent également que l’un ou l’autre d’entre nous puisse intenter une action en justice pour faire cesser une violation ou un autre abus des droits de propriété intellectuelle.

Alternativement, les litiges pouvant impliquer Smart up Africa Businesses, qui est la société sous-traitante impliquée dans la gestion opérationnelle de la Marketplace, les Utilisateurs pourront, s’ils le souhaitent, porter ces litiges, qui n’auraient pas pu être réglés à l’amiable, devant les Tribunaux d’Abidjan.

CHAPITRE 21. NOS ADRESSES ET CONTACTS

Nous sommes joignables aux adresses et contacts suivants :

Adresse 1 :

AS ECOM LLC
405 W. Greenlawn Ave, #g11
Lansing MI 48910
États-Unis d’Amérique

Adresse 2 :

Nouveau Mexique :
AS ECOM LLC
2105 Vista Oeste NW
Suite E #2117
Albuquerque, NM 87120
États-Unis d’Amérique

Adresse 3 :

Abidjan :
SMART UP AFRICA BUSINESSES
Cocody les II plateaux, 7e tranche,
28 BP 1676
Abidjan, Côte d’Ivoire

Email 1 : [email protected] (Service clientèle et questions générales sur nos services)
Email 2 : [email protected] (Support technique uniquement)

Téléphone (USA) : +1……..
Téléphone (CI, WhatsApp uniquement) : +225 0747753954